Les règles à suivre pour le renouvellement de titre de séjour
Le renouvellement de titre de séjour est une démarche obligatoire pour tout étranger désireux de rester plus longtemps dans un pays hôte. Effectivement, la personne a déjà obtenu son titre de séjour actuel, mais après l’expiration de sa date de validité, l’étranger doit renouveler son titre pour pouvoir y rester. Nombreuses sont les étapes à suivre afin de pouvoir renouveler son titre de séjour. Nous allons les découvrir ici.
À quel moment adresser la demande pour un nouveau titre de séjour ?
Il est essentiel que l’étranger fasse une demande de rendez-vous à la Préfecture. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut entamer le renouvellement de titre de séjour. Au préalable, il doit se poser deux questions :
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- Quand prendre ce rendez-vous ?
- Quels documents présenter ?
Mais, à quel moment faut-il prendre ce fameux rendez-vous ? Selon l’administration, il faut prendre son rendez-vous deux mois avant la date d’expiration du titre de séjour en cours. Ce délai a été établi par l’administration pour qu’il y ait une continuité entre l’ancien et le nouveau titre de séjour. Le principe est donc de fournir le dossier de renouvellement de titre de séjour deux mois avant l’échéance. Cela permet à l’administration de terminer l’établissement du titre au moment de l’expiration de l’ancien. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur le renouvellement de titres de séjour grâce à ce site
Le renouvellement titre de séjour : acceptation et refus
En pratique, le dossier de renouvellement de titre de séjour doit passer par les services instructeurs de la Préfecture pour être examiné. Dans la plupart des cas, il n’est pas sûr que le renouvellement de titre de séjour soit possible. Le cas qui concède le plus de refus de renouvellement de titre de séjour est celui de l’article L313-11 4° du CESEDA (conjoint de français). Pour ce cas précis, une enquête va être menée par l’administration afin de savoir si l’étranger est encore marié à son conjoint Français. Le cas échéant, le renouvellement du titre de séjour ne sera pas accordé. Pour ce faire, il faut avant toute chose établir un changement de statut.
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L’administration peut en profiter pour vérifier la raison initiale ayant donné lieu à la délivrance du titre de séjour. Si le motif de l’obtention du titre de séjour est une autorisation de travail, alors la demande de renouvellement permettra de contrôler que ce motif est toujours valable.
Prenons l’exemple d’un étranger résident en France et qui a obtenu un titre de séjour comme étant salarié, ce qui lui a permis d’obtenir une autorisation de travail. En cas de changement d’employeur, son renouvellement de titre de séjour sera refusé par cause de non-respect du motif qui lui a permis d’obtenir le premier titre. Certes, le changement d’employeur fait souvent partie des motifs de refus du renouvellement du titre de séjour.
Autre cas possible : un étranger a obtenu un premier titre de séjour en prouvant qu’il a les moyens de résider en France. Cela correspond à un titre de séjour « visiteur » selon l’article L313-6 de CESEDA. Lors du renouvellement de son titre de séjour, l’étranger devra prouver qu’il dispose encore des ressources financières qui lui permettront de ne pas chercher d’activité pour vivre en France. S’il n’a plus les moyens de vivre sans travailler, son titre sera certainement refusé.