Quels sont les frais professionnels en portage salarial ?

L’activité d’un freelance implique souvent des coûts inhérents à l’activité. Ces derniers sont très variés. En matière de portage salarial, il est possible, contrairement au statut d’auto-entrepreneur, d’obtenir un remboursement des frais professionnels. Il y a diverses sortes de frais. Le remboursement de ces frais professionnels n’est pas lié aux cotisations sociales. Vous pouvez en tirer avantage pour optimiser votre salaire net. Découvrez d’abord ce qu’est un portage salarial avant d’entamer les différents types de coûts.

Un portage salarial : c’est quoi ?

Il est important de connaître d’abord ce statut avant d’élucider les différents types de frais portage salarial.

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi spécifique et hybride qui permet l’autonomie et la souplesse du travail indépendant en offrant à celui-ci les avantages et la protection du statut de salarié.

En termes juridiques, le portage salarial est prévu dans l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial qui stipule que ce statut désigne l’ensemble organisé constitué par : 

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• D’une part, la relation entre une entreprise appelée « entreprise de portage salarial » réalisant une prestation au service d’une entreprise cliente, qui aboutit à l’établissement d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 
• D’autre part, le contrat de travail effectué entre l’entreprise de portage salarial et un salarié qui prend le nom de « salarié porté », ce dernier est rémunéré par cette entreprise.

Mise en place de manière quasi confidentielle vers les années 1980, cette forme alternative d’activité est de plus en plus appréciée depuis quelques années, notamment par les consultants. Ceux qui souhaitent créer leur propre activité tout en ayant un filet de sécurité.

Principe du portage salarial : une relation tripartite de travail

Le portage salarial est une relation tripartite qui regroupe les trois parties suivantes :

• Un consultant indépendant nommé porté ;
• Une entreprise cliente : elle peut être aussi une collectivité territoriale ou une association ;
• Une société de portage salarial.

Quels sont les différents frais professionnels en portage salarial ?

Il existe de divers types de frais professionnels en portage salarial dont vous pourrez bénéficier.

Les frais de mission

Les frais de missions sont les coûts engagés par la mission elle-même, ils ne sont pas inclus dans la rémunération globale de la prestation. Afin que le client prenne en charge ces frais, il est important d’ajouter ce point dans la négociation. Le remboursement doit être abordé en amont de la mission et doit être approuvé avant le début de celle-ci. Pour éviter que vos frais soient soumis à des cotisations sociales et à une fiscalisation, il est essentiel de les afficher clairement lors de votre facturation auprès du client.

Voici les frais de missions les plus courants :

• Les frais de déplacement ;
• Les frais d’hébergement ;
• Les frais de repas ;
• L’acquisition de matériel indispensable à la mission.

Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement sont ceux qui sont considérés comme les vrais frais professionnels. Il s’agit de frais inhérents à votre activité en elle-même. Ils ne dépendent pas de votre mission, mais ils vous aident à faire développer votre activité. Ces frais ne sont pas liés à votre mission, ils ne sont donc pas pris en charge par votre client. Toutefois, il est possible d’intégrer les frais fixes dans le calcul de votre TJM.

Cela concerne par exemple :

• Vos frais de prospection commerciale : comme le déplacement ou la documentation ;
• Votre loyer de bureau ou abonnement à un coworking ;
• Votre abonnement internet et téléphone ;
• Vos fournitures ;
• Le coût de matériel ;
• L’hébergement de votre domaine, nom de domaine.

Quel frais peut être facturé ?

En portage salarial, il est possible de facturer votre entreprise cliente d’un frais refacturable. Ainsi, pour que votre mission soit bien accomplie, vous serez parfois amené à réaliser des frais professionnel à titre personnel comme :

• L’achat de fournitures ;
• Le déplacement ;
• Le recours à un prestataire. 

Cependant, ces frais ne seront pas remboursés directement parce qu’une entreprise ne peut pas faire des virements sur des comptes de particuliers qui ne font pas partie de leurs salariés.

Avant de vous y lancer, veillez à obtenir un accord préalable écrit de la part de votre entreprise cliente. Après avoir fait ces dépenses, envoyez-la vos justificatifs de frais et elle engagera les procédons suivantes :

• Facturation des frais à votre entreprise cliente ;
• Récupération de la TVA déductible ;
• Remboursement des frais.